Lettre d'information - Remplacement de l'indice du prix du gaz naturel de l'Alberta

Introduction

La présente lettre d’information vise à faire connaître l’intention de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) de remplacer l’indice du prix du gaz naturel de l’Alberta qui s’applique aux baux des Premières Nations en raison de son interruption.

Contexte

Au début des années 2000, PGIC a commencé à appliquer un indice standard du prix du gaz naturel de l’Alberta aux baux des Premières Nations. PGIC a alors choisi ce qui est maintenant connu sous le nom d’indice de prix mensuel ICE NGX AB-NIT Day Ahead. Le 24 avril 2020, la société S&P Global Platts a annoncé qu’à compter du 1er juin 2020, elle cesserait de publier l’indice de prix mensuel ICE NGX AB-NIT Day Ahead.

Dorénavant, PGIC utilisera donc l’indice ICE NGX AB-NIT Same Day (1), publié mensuellement par S&P Global Platts dans le Canadian Gas Price Reporter, comme indice du prix du gaz naturel de l’Alberta.

Attentes à l’égard des entreprises

Certains baux de PGIC peuvent prévoir un mécanisme permettant aux entreprises de négocier avec PGIC un prix de référence de remplacement dans les 90 jours suivant le 1er juin 2020. Si cela s’applique à votre entente et que vous souhaitez négocier un autre indice, veuillez en informer PGIC dès que possible par courriel à aadnc.iogccompliance.aandc@canada.ca (objet : Demande visant l’utilisation d’un autre indice du prix du gaz).

PGIC s’attend à ce que les entreprises soumettent et paient leurs redevances sur le gaz naturel en fonction de l’indice mensuel ICE NGX AB-NIT Same Day (1) pour les mois de production débutant en juin 2020.

Avis aux Premières Nations

PGIC demeure déterminé à assurer l’indexation appropriée des prix du gaz ainsi qu’à accepter et à traiter les paiements aux Premières Nations. PGIC avisera les Premières Nations concernées s’il accepte un autre indice proposé par un titulaire de contrat.