Mises à jour environnementales
Dans le cadre de projets d’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, tous les rapports environnementaux présentés aux organismes de réglementation provinciaux doivent aussi être présentés à PGIC et à la Première Nation concernée.
Au titre des concessions pétrolières et gazières sur les terres de réserve des Premières Nations, les entreprises qui présentent des rapports environnementaux à l’aide, notamment, de l’outil OneStop d’Alberta Energy Regulator dans le cadre de leurs démarches de gestion des incidents de rejet de substances ou selon les exigences de facturation du programme de remise en état des sites de l’Alberta doivent aussi présenter ces rapports à Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et à la Première Nation concernée. Par ailleurs, les demandes finales de remise en état doivent être présentées à PGIC aux fins d’examen et d’approbation ainsi qu’à la Première Nation concernée. Conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2019, il incombe à PGIC de surveiller et d’approuver tous les travaux d’assainissement et de remise en état liés à l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres désignées des Premières Nations.
Bien que l’information soit du domaine public, Alberta Energy Regulator n’avise pasrégulièrement PGIC ou les Premières Nations lorsqu’il reçoit des soumissions par l’entremise de son outil OneStop. La même pratique s’applique aux programmes de soummission semblables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.
Si vous avez des questions, communiquez avec l’Unité de l’environnement de PGIC à IOGC-Environment-Notification@sac-isc.gc.ca ou avec l’analyste de l’environnement responsable de la réserve de la Première Nation concernée.