Lettre d'information - Application des recommandations en matière d'assainissement et des méthodologies fondées sur les risques au nettoyage des sites pétroliers et gaziers en amont situés sur les terres de réserves des Premières Nations au Canada

Introduction

La présente lettre d'information présente en détail la position de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) en ce qui concerne l'application de critères d'assainissement et le recours à des outils, des méthodes et des modèles fondés sur le risque dans le cadre du nettoyage des sites pétroliers et gaziers en amont situés sur les terres de réserves des Premières Nations au Canada.

Contexte

En vertu des lois fédérales, les terres de réserves des Premières Nations relèvent de la compétence du gouvernement du Canada, et les recommandations pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) s'y appliquent. PGIC exige que les critères de protection les plus rigoureux du CCME – ceux qui s'appliquent à l'utilisation des terres agricoles – soient appliqués dans les cas des projets d'assainissement, peu importe le type de terres et la composition de la végétation. Cette exigence contribue à préserver l'intégrité écologique de l'assise territoriale limitée que les réserves représentent pour les Premières Nations. Elle reconnaît en outre le rapport unique qui unit les Premières Nations au territoire dont toute la faune et la flore peuvent être récoltées pour se nourrir, se soigner et procéder à des cérémonies.

Pour tout projet d'assainissement, la partie responsable doit soumettre un plan d'assainissement complet au Secteur de l'environnement de PGIC et obtenir l'approbation de ce plan avant de commencer les travaux de nettoyage.

Lignes directrices provinciales et recommandations du CCME

PGIC exige que les critères de protection les plus rigoureux établis par les recommandations pour la qualité de l'environnement du CCME — ceux qui s'appliquent aux terres agricoles – soient appliqués dans le cadre des projets d'assainissement des sites pétroliers et gaziers en amont. Lorsque des lignes directrices provinciales et des recommandations du CCME s'appliquent à une substance, il convient d'appliquer par défaut les exigences les plus conservatrices. Dans le cas de certains projets, des conditions locales existantes particulières pourraient toutefois donner lieu à la prise en considération d'exigences moins rigoureuses. Depuis septembre 2023, PGIC accepte en effet les normes qui s'écartent des recommandations du CCME pour la baryte (en Alberta seulement) et le méthanol.

Pour ce qui est des sites situés en Alberta, les paramètres finaux relatifs à la baryte peuvent être appliqués à l'assainissement, comme le décrit en détail la publication d'Alberta Environment intitulée Soil Remediation Guidelines for Barite: Environmental Health and Human Health (lignes directrices sur l'assainissement des sols dans le cas de la baryte : salubrité de l'environnement et santé humaine). Lors de la réalisation des travaux d'assainissement et dans les documents soumis, les analyses doivent démontrer, preuves à l'appui, que le baryum relevé sur place est associé à la baryte, que les sols ont fait l'objet d'interprétations exactes et que les recommandations ont été correctement appliquées. Les options de substitutions aux recommandations du CCME sur le méthanol peuvent être appliquées une fois qu'il est démontré de façon quantitative que les conditions locales du site sont conformes au taux de détérioration présumé par les lignes directrices de remplacement proposées.

Si une partie responsable souhaite que soient appliquées à d'autres substances des normes qui s'écartent des exigences les plus conservatrices, elle doit d'abord communiquer avec le Secteur de l'environnement de PGIC afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant de procéder. Qui plus est, la partie responsable doit démontrer à PGIC et à la Première Nation concernée comment l'application de normes de substitution servira au mieux l'intérêt de cette dernière. Une résolution signée du conseil de bande (RCB) est exigée dans les cas où l'assainissement suit des normes qui s'écartent des exigences les plus conservatrices. Consultez la section E pour en savoir plus sur les RCB.

Utilisation des méthodologies fondées sur les risques

À l'heure actuelle, PGIC ne préconise pas, de façon générale, le recours aux méthodologies fondées sur les risques dans le cadre du nettoyage des sites pétroliers et gaziers contaminés se trouvant sur des terres de réserves. C'est encore plus particulièrement le cas lorsque les arguments avancés à l'appui de l'utilisation de ces outils s'articulent autour d'impératifs économiques plutôt que de considérations écologiques ou des intérêts générationnels de la Première Nation.

Il arrive, quoique rarement, que des projets présentent des limites physiques et des contraintes en matière de génie qui poussent à envisager l'utilisation d'une méthodologie fondée sur les risques. Dans de tels cas, la partie responsable doit d'abord communiquer avec le Secteur de l'environnement de PGIC afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant de procéder. Comme pour ce qui est des écarts par rapport aux recommandations, la partie responsable doit démontrer à PGIC et, en particulier, à la Première Nation concernée pourquoi cette approche constitue la seule méthode de nettoyage possible et dans quelle mesure l'application d'une approche fondée sur les risques sert au mieux son intérêt.

Une RCB signée sera exigée pour ces projets. Par ailleurs, l'utilisation de méthodes fondées sur les risques place ces travaux d'assainissement dans la catégorie des « projets inhabituels ». Pour plus d'information sur les projets d'assainissement habituels et inhabituels, consultez le guide de mai 2022 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui porte sur le formulaire du plan d'assainissement et les exigences en matière de rapports annuels sur les projets d'assainissement."

Exigences relatives aux résolutions de conseil de bande

Lorsqu'un site fait l'objet d'un projet de nettoyage effectué selon une norme qui s'écarte des exigences les plus conservatrices ou lorsqu'une méthodologie fondée sur les risques est appliquée, une RCB signée doit être obtenue avant que les travaux d'assainissement puissent commencer.

Dans les cas de déviations par rapport aux recommandations, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Le chef et le conseil comprennent et acceptent que les terres restituées ne feront pas l'objet d'un nettoyage effectué conformément aux normes les plus conservatrices. »

Pour ce qui est des travaux d'assainissement fondés sur les risques dans le cadre desquels il est impossible d'éliminer complètement la totalité ou une partie plus importante de la contamination, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Après avoir été pleinement informés, le chef et le conseil confirment et acceptent le recours à une méthodologie fondée sur les risques aux fins de gestion du risque que pose la contamination résiduelle du site. »

Pour ce qui est des travaux d'assainissement fondés sur les risques dans le cadre desquels il est possible d'éliminer complètement la totalité de la contamination ou une partie plus importante que ce qui en restera sur place, la RCB doit inclure une disposition formulée comme suit :
« Après avoir été pleinement informés, le chef et le conseil confirment et acceptent le recours à une méthodologie fondée sur les risques aux fins de gestion du risque que pose la contamination résiduelle du site. La décision d'utiliser un modèle de risques a été approuvée par le chef et le conseil, après que ceux-ci ont été pleinement informés des options viables d'élimination de la totalité ou d'une partie plus importante de la contamination. »

Pour obtenir plus d'information ou de l'aide, ou un exemplaire du guide du plan d'assainissement, communiquez avec le Secteur de l'environnement de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC-Environnement-Notification : IOGC-Environment-Notification@sac-isc.gc.ca)

Pour toutes les autres demandes de renseignements, consultez notre liste de contacts.