Lois et règlements en vigeur
Vue d'ensemble des lois et règlements applicables
Des lois et des règlements fédéraux et provinciaux régissent les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations au Canada. Les entreprises qui désirent explorer et exploiter les ressources des terres des réserves sont invitées à se familiarizer avec les lois et règlements applicables.
À titre d'organisme de service spécial, Pétrole et gaz des Indiens du Canada administre des textes de loi, élabore et fait appliquer des règlements reliés aux activités pétrolières et gazières des Indiens relevant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ministère responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Liste des Lois
- Liste des règlements
- Plan prospectif de la réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : DORS/2019-196
L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le Site Web de la législation (Justice).
Pour des plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
Personnes-ressources et questions
Si vous désirez obtenir d’autres renseignements ou demander la tenue d’une séance d’information, visitez la page « Contactez-nous » de notre site Web.
Renseignements disponibles
Avertissement
Les listes présentées sous les liens de la législation fédérale et de la législation provinciale ne sont pas des listes exhaustives des lois et des règlements du cadre législatif et réglementaire qui régit les activités pétrolières et gazières sur les terres des réserves des Premières nations.