Informations pour les clients et les intervenants

Cette section contient des renseignements visant à aider l'industrie et les Premières nations y compris des renseignements sur nos unités opérationnelles, services électroniques, formulaires, lettres d'information, politiques, notre liste de contacts, et les étapes du cycle des affaires.

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Plan d’accessibilité à Service aux Autochtones Canada

L’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques s'applique à PGIC. PGIC fait partie de la structure financière de SAC et n'est pas considéré comme une entité distincte en termes de rapports financiers au sein du ministère. PGIC est inclus et soutenu par le plan de SAC et le Processus de rétroaction sur l’accessibilité.

 

Politiques

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Étapes de cycle des affaires

En savoir plus sur nos processus

Archivée : Mises à jour sur la COVID-19

Mises à jour opérationnelles sur la COVID-19 en 2020-2021

 

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