Au sujet de PGIC
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), organisme de service spécial qui relève des Services aux Autochtones Canada (SAC), engagé à gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves des Première nations.
PGIC est responsable du pétrole et du gaz que l'on trouve sur les terres des réserves des Première nations d'un bout à l'autre du Canada, mais seul un petit nombre de ces réserves sont situées au nord du 60e parallèle. Pétrole et gaz des Indiens mène donc pratiquement toutes ses activités au sud de cette limite, principalement dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien.
Plus précisément, PGIC est chargé :
- de déterminer et d'évaluer les ressources potentielles de pétrole et de gaz;
- d'inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu'à les exploiter, en louant les terres;
- de s'assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées convenablement;
- d'administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et de s'assurer qu'il est respecté.
Les activités d'exploration et d'exploitation sont effectuées conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes de 2009 et au Règlement de 2019 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et à d'autres textes de loi et guides pertinents (voir Lois et règlements). Les activités pétrolières et gazières menées sur les terres des réserves des Première nations dépendent des accords auxquels participent les conseils de bande des Premières nations, les entreprises pétrolières et gazières ainsi que Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
Conseil de cogestion
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme dirigé par un président directeur général, membre d'un conseil d'administration de neuf membres. Le conseil a été créé en 1996 par la signature d'un protocole d'entente entre le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Conseil des ressources indiennes (CRI). Le protocole prévoyait la création d'un conseil d'administration chargé initialement de cogérer les activités de PGIC, en se concentrant sur les intérêts communs comme les questions, les politiques, les projets, les priorités et les ressources de l'organisme. Six des neuf membres du conseil sont choisis par le CRI et trois par l'État. Deux membres font office de coprésidents, soit le président du CRI et le sous ministre adjoint, Terres et développement économique, Services aux Autochtones Canada.
Structure d'organisation
Direction exécutive
Président-directeur général et directeur exécutif - S. Crowfoot
Gestionnaire de projet SGDR2 - S. Taylor
Gestionnaire, Communications et services exécutifs - J. Morin
Direction de la conformité aux règlements
Directeur - J. Schatz
Gestionnaire, Environnement - E. McIvor
Gestionnaire, Conformité et Application - A. Nandiwada
Gestionnaire, Politiques - P. McNeil
Gestionnaire, Analyse des ressources et conservation - H. Chang
Direction de l'administration des baux et des redevances
Directeur - J. Dempsey
Gestionnaire, Négociations, contrats et recherches - E. Myketyn
Gestionnaire intérimaire, Administration des baux - V. Saini
Gestionnaire, Redevances - M. Jivraj
Direction de la planification et des services ministériels
Directeur - B. Cherniawsky
Gestionnaire intérimaire, Contrats et services administratifs - D. Clarke
Gestionnaire intérimaire, Services financiers - T. Hunter
Gestionnaire, Ressources humaines - M. Jacobs
Gestionnaire intérimaire, technologie de l'information - A. Rose