Lettres d'information
Les bulletins d'information visent à faire le point sur des sujets précis. On trouvera ci-dessous une liste des bulletins d'information actuels, avec la date à laquelle ils ont été publiés.
- Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2022 et de déduction estimée pour 2023 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2024)
- Application des recommandations en matière d’assainissement et des méthodologies fondées sur les risques au nettoyage des sites pétroliers et gaziers en amont situés sur les terres de réserves des Premières Nations au Canada (septembre 2023)
- Mise en œuvre des exigences relatives à l'article 78 (Abandon, mesures correctives et régénération) (octobre 2022)
- Exigences provinciales en matière d'avis aux propriétaires fonciers et considérations relatives aux terres des Premières Nations (janvier 2020, mise à jour novembre 2021)
- Observations à l'intention du ministre (février 2021)
- Remplacement de l'indice du prix du gaz naturel de l'Alberta (juillet 2020)
- Exigences et compétence élargies en matière de déclaration des redevances (juin 2020)
- Vérifications indépendantes des coûts de camionnage pétrolier (mai 2017)
Archivée : Lettres d'information
Les lettres de renseignements ci-dessous sont présentées pour les besoins des références historiques.
- Archivée : Soutien pour la fermeture de sites et présentation du gestionnaire de projet (mai 2021)
- Archivée : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2022 et de déduction estimée pour 2023 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2023)
- Archivée : Soutien au programme de réduction du passif (juin 2021)
- Archivée : Matière de courriel pour la signification et la réception des avis (mai 2020)
- Archivée : Dépôt des demandes de déduction réelle pour 2021 et de déduction estimée pour 2022 – Déduction pour frais d'exploitation d'installation gazière (DFEIG) (janvier 2022)
- Archivée : Report des exigences en matière de rapports environnementaux en raison de la COVID-19 (juin 2020)
- Archivée : Fermeture des demandes de droits de superficie lacunaires (janvier 2020)
- Archivée : Guide d'information des Premières Nations et de l'industrie (septembre 2016, mise à jour juillet 2019)
- Archivée : Dépôt des demandes - déduction réelle pour 2018 et estimée pour 2019 pour frais d'exploitation d'installation gazière (mai 2019)
- Archivée : Séances d'information et de mobilisation de l'industrie (septembre 2018)
- Archivée : Commentaires sur le projet de règlement publié au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I et la Gazette des premières nations (juillet 2018)
- Archivée : Commentaires reçus et modifications au projet de règlement publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada et la Gazette des premières nations (GPN) (juin 2018)
- Archivée : Déclaration au sujet du nouveau cadre albertain sur les redevances (septembre 2016)
- Archivée : Avis de drainage (novembre 1999)
Archivée : Mises à jour sur la COVID-19
Les mises à jour sur la COVID-19 ci-dessous sont présentées pour les besoins des références historiques.
- Archivée : COVID-19 - Sixième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 8 septembre 2020)
- Archivée : COVID-19 - Cinquième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 12 juin 2020)
- Archivée : COVID-19 - Quatrième mise à jour : Concernant le financement de 1,72 milliard de dollars pour les puits orphelins ou inexploités de l'Alberta de la Colombie Britannique et de la Saskatchewan (mise à jour de juin 2020)
- Archivée : COVID-19 - Troisième mise à jour : Report des activités de l'industrie et de PGIC durant la pandémie de COVID-19
- Archivée : COVID-19 - Deuxième mise à jour : Résumé des répercussions sur les activités, soutien aux Premières Nations et entreprises partenaires
- Archivée : COVID-19 : Mise en œuvre de mesures préventives et du plan de continuité des opérations de Pétrole et gaz des Indiens du Canada