Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC)

Avis à tous les détenteurs de baux

Les entreprises qui soumettent des rapports environnementaux par le biais de l'application OneStop de l'Alberta Energy Regulator dans le cadre des exigences de facturation du programme de la remise en état des sites de l’Alberta sont également tenues de soumettre ces rapports à PGIC et à la Première nation concernée. Les demandes de remise en état finale doivent également être soumises à PGIC pour examen et approbation, ainsi qu'à la Première Nation concernée. En vertu de la loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes 2019, PGIC est responsable de la surveillance et de l'approbation de tous les travaux d'assainissement et de remise en état des sites pétroliers et gaziers sur les terres des Premières nations désignées. Bien que les informations soient du domaine public, L'Alberta Energy Regulator n’informe pas systématiquement PGIC ou les Premières nations lorsque les soumissions sont partagés par le biais de son outil One Stop. Ceci s'applique aux programmes similaires en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.

Si vous avez des questions, veuillez contacter l'unité Environnement de PGIC, ou l'analyste de l’environnement de PGIC responsable de la réserve de la Première nation qui vous intéresse.